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A LA UNE
La Commission européenne a adopté le 22 mars une nouvelle proposition “relative à des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens” afin de stimuler le secteur de la réparation et faciliter les démarches pour les consommateurs. Mais, selon les experts, son efficacité pourrait s’avérer limitée, faute d’avoir bien analysé les diverses dimensions financières. Explications.
En dévoilant officiellement sa proposition de directive sur les allégations environnementales (“Green Claims Directive”) ce 22 mars, la Commission européenne a laissé une marge de manœuvre aux entreprises, tant au niveau des méthodologies à utiliser que concernant l’épineuse question de la “neutralité carbone”.
Après l'annonce par la Commission de ses propositions en matière de politique industrielle européenne, les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Bruxelles les 23 et 24 mars, vont envoyer quelques signaux sur leur appréciation de ces orientations. Avec pour la France, une volonté de pousser une meilleure prise en compte du nucléaire indispensable pour assurer la compétitivité et leur souveraineté européenne.
Depuis le 1er janvier 2023, le secteur textile, via la loi Agec, doit se conformer à une série d’obligations de transparence, tout en anticipant la mise en place de son affichage environnemental qui se déploiera dès 2024. Des changements dont les impacts sont encore incertains. Explications.
Les scientifiques du GIEC ont présenté ce 20 mars leur synthèse finale condensant les points clés des trois rapports de leur dernière session de travaux. Risques, solutions, financements... Tour d'horizon des 7 points clés à retenir.
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L'ACTUALITE RSE
200 modèles de véhicules en circulation dans l'UE et au Royaume-Uni ne respectent pas la réglementation, selon un rapport publié ce 22 mars. De quoi inciter un groupe d’associations à envoyer une plainte aux gouvernements français, anglais et allemand, qui peuvent obliger les constructeurs à se conformer à la loi.
Alors que Copenhague organise les 20 et 21 mars la première rencontre de portée internationale depuis la COP27 sur le climat, les États et les ONG commencent à s'organiser. Objectif : préparer la COP 28 qui se tiendra en décembre 2023 à Dubaï, au cours de laquelle sera réalisé le bilan de l'action engagée depuis l'Accord de Paris, mais aussi affinées les politiques à mettre en œuvre pour garder l'objectif de 1,5 degré.
Les projets de la Commission sur les deux grands volets de sa réponse à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain inquiètent les experts qui dénoncent les failles de textes encore en construction. Dans leur viseur : le risque que la mise en œuvre des règlements européens "Net Zero industry" et "Matières premières critiques" ne se fasse au détriment de la protection de l'environnement sans atteindre pour autant les objectifs escomptés.
Le Parlement européen a adopté le 14 mars plusieurs textes majeurs participant à l'engagement de l'Union européenne de diminution de 55 % de ses émissions de GES à l'horizon 2030 et répartissant les efforts nécessaires entre les différents Etats membres. Au menu : prix du carbone, stockage du carbone dans les sols et, cerise sur le gâteau, un cadre européen commun sur la réduction des émissions des bâtiments.
Alors que l'examen de la proposition de loi d'initiative sénatoriale pour, selon la chambre haute, "faciliter" la mise en œuvre d'une des mesures phare de la loi Climat et résilience concernant l'atteinte de "Zéro artificialisation nette" en 2050 commence ce 14 mars, le Réseau Action Climat (RAC) dénonce un texte qui, en dépit de quelques avancées, risque au contraire d'aller à l'encontre de l'objectif affiché. Explications.
Une nouvelle étude de ShareAction a évalué les politiques d’engagement actionnarial des plus gros gestionnaires d'actifs mondiaux. Pour l’ONG, malgré les bonnes intentions et les avancées sur le fond, elles manquent toujours d’impact réel.
Après 17 ans de travaux et 7 de négociations, le traité sur la Haute mer a enfin été finalisé au siège des Nations Unis le 4 mars dernier. Créant un cadre environnemental pour le développement de futures activités dans les océans, il offre aussi des opportunités au secteur privé d’agir et financer concrètement la protection des écosystèmes.
Le ton monte de nouveau sur la taxonomie verte entre la Commission européenne et les ONG. Objet de la discorde : la question de la reconnaissance de l'agriculture intensive comme une activité durable.
Alors qu’une feuille de route de décarbonation pour la filière du numérique est attendue d’ici le printemps prochain, la dernier volet de l’étude produite par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) promet d’orienter les débats… tout en montrant l’ampleur du chemin à parcourir à horizon 2030 et 2050.
Pendant pour la préservation des forêts de ce que sont les JETP pour la transition climatique, ces premiers Partenariats pour la conservation positive (PCP) associant capitaux privés et publics devraient être signés lors de la COP28, en décembre prochain.
Le Sommet qui s’ouvre à Libreville ce 1er mars 2023 doit permettre de définir des rétributions à l’égard des pays forestiers qui s’engagent à préserver ces réserves de carbone et de biodiversité. Explications.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a réuni ce jeudi 23 février le premier comité de pilotage ministériel d'adaptation au changement climatique. Objectif : modéliser des scénarios de réchauffement à +2°C et +4°C en vue de la publication d’une stratégie en fin d’année. Un travail inédit qui s'inspire d'exemples mis en oeuvre dans d'autres pays.
Dans une étude sur les intermédiaires du marché carbone volontaire, Carbon Market Watch pointe l’opacité des pratiques. Et appelle les acheteurs de crédits carbone eux-mêmes à en dire plus...
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a annoncé qu’elle étendait sa collecte de données environnementales aux fabricants de terminaux et aux opérateurs de centres de données. Un enjeu de transparence pour nombre d'acteurs, qui pourrait s’étendre aussi à l’échelle européenne.
Our weekly international bulletin on sustainability, governance and sustainable finance (23 news)
La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir de l’actualité RSE-ESG, DD, Finance durable et Gouvernance du jour, en 3 minutes (5 news)
La veille réglementaire France quotidienne : les textes officiels, la réglementation RSE-ESG, Développement Durable, Environnement, HSE, Gouvernance, ISR et Finance durable parus ce jour.
La veille réglementaire France quotidienne : les textes officiels, la réglementation RSE-ESG, Développement Durable, Environnement, HSE, Gouvernance, ISR et Finance durable parus ce jour.
En dépit des besoins, le nombre d'actifs occupant des emplois verts, n'a quasiment pas progressé dans les pays de l'OCDE au cours de ces dernières années, selon un rapport de l'organisation qui met également en évidence les écarts entre les territoires. Avec le risque de freiner la transition et d'accroître les inégalités.
La revue hebdo des levées de fonds, les véhicules d'investissement, les sustainability-linked loans, obligations vertes et durables, cPPA, fléchés vers l'innovation durable (Techniwood, Axioma, E-Totem, LFR, ETIF; Swen Blue Ocean, Gigaton 1, Citizen Capital, Zeway, Closed Loop... 13 news)
Dévoilés par la Commission le 16 mars, les deux projets de règlements constituant les deux principaux piliers du Green Deal industriel de l'UE dessinent un plan ambitieux mais non coercitif qui laisse d'importantes marges de manœuvre aux pays membres. Des annonces qui ne convainquent pas les ONG soucieuses des atteintes aux normes environnementales et aux droits humains qui pourraient en découler.
Sécuriser juridiquement l’enquête, prévenir les conflits d’intérêts au cours de l’investigation, respecter les droits individuels… À travers leur guide, à destination des entreprises, publié le 14 mars, l’Agence française anticorruption (AFA) et le Parquet national financier (PNF) décryptent les points de vigilance et les bonnes pratiques en matière d’enquêtes internes anticorruption.
Alors que le Conseil des États membres doit arrêter sa position ce 16 mars sur la Directive européenne sur l'impact environnemental des installations agricoles et industrielles, ce texte au fort potentiel transformateur fait couler beaucoup d’encre. En jeu ? Les impacts sur le secteur agricole et des transformations de process cruciales pour les industriels. Explications.
Le spécialiste de l’investissement à impact Citizen Capital s’aventure sur le marché des Contrats à Impact social, un mécanisme de financement public-privé basé sur le paiement aux résultats. Un pari, pour un instrument jusqu’à présent encore peu attractif aux yeux des investisseurs privés français.
Dans ce nouveau rapport, le Comité s’attaque à la sortie de l’ensemble des énergies fossiles, et non plus uniquement à celles dites "conventionnelles".
Dans un rapport qui vient d’être rendu public, la Commission climat et finance durable de l’Autorité des marches financiers (AMF) se prononce en faveur d’un Say on Climate obligatoire. Une position que n’a cependant pas endossé l’Autorité…
Faire du prix de l'électricité un levier de décarbonation, miser sur les contrats longs et favoriser les tarifs garantis par l’Etat. Tels sont les trois axes que la Commission européenne devrait mettre sur la table ce 16 mars en présentant sa proposition de réforme du marché de l’électricité. De quoi inciter les industriels à accélérer leur transition vers des énergies bas carbone et renforcer par ailleurs leur compétitivité. Explications.
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes ce 8 mars, tour d’horizon des chiffres clés en matière d’égalité femmes hommes au travail, en France et à l’international.
Les entreprises de plus de 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars pour publier leur Index d’égalité femmes-hommes annuel. Un outil à l'efficacité limitée, à tel point que la Première ministre annonce des sanctions.
En parallèle du plan européen pour soutenir les technologies vertes et une industrie “net zero”, la France prépare sa propre loi dédiée, tout en reconnaissant des lacunes locales spécifiques, notamment des lenteurs administratives. A 4 mois de la présentation du texte, Bercy fait le point.
La quasi-généralisation des obligations de tri des biodéchets à la source pour les entreprises, avant l'extension, dès l'année prochaine de la réglementation aux ménages, suscitent de nombreuses réflexions. Avec, pour répondre aux enjeux, un ensemble de solutions qui passent aussi par une meilleure maîtrise de la production des déchets sur les chaînes de valeur. Décryptage.
Ne représentant aujourd’hui que 1 % de la consommation de chaleur en France, la géothermie vient de voir ses objectifs de développement rehaussés par le gouvernement. Déjà reconnue par certains comme une option de décarbonation crédible des secteurs tertiaire et industriel, elle pourrait en effet se développer d'avantage, sous certaines conditions. Explications.
Annoncés le 2 mars dernier à l'issue du One Forest Sumit, les Partenariats de Conservation Positive (PCP) sont encore une coquille vide. Mais des pistes de réflexion, dont plusieurs cherchent à associer entreprises et investisseurs autour de mécanismes financiers innovants sur le carbone ou la forêt sont déjà dans les cartons. Tour d'horizon des initiatives.
Alors que le marché des indices ESG et “durables” est en plein boom, la Commission européenne envisage d’introduire un benchmark ESG - un indice de référence qui permettrait d’harmoniser les initiatives entre elles… et de lutter au passage contre l’ESG-washing. Explications.
Dividende climat, environnemental, sociétal… La palette des outils de partage de la valeur s'enrichit autour de nouveaux dispositifs reposant sur les critères ESG. Même si ces démarches, qui s'inscrivent dans le prolongement de la loi Pacte, en sont encore au stade de l'expérimentation.
Gage de crédibilité avancé par de nombreuses entreprises pour justifier de la robustesse de leurs engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, l’initiative Science Based Targets (SBTi), très prisée par le secteur privé depuis son lancement en 2015, fait l’objet de plus en plus de critiques. En cause, sa méthodologie d’évaluation mais aussi son mécanisme de fonctionnement. Explications.
Textile, alimentaire, cosmétique… De nombreux secteurs sont actuellement confrontés aux débats méthodologiques pour encadrer l’affichage environnemental. Des discussions essentiellement centrées sur l'Analyse du Cycle de Vie, qui pourraient donner le tempo de la mise en place d’une véritable démarche d’éco-conception tant en France que dans l’Union européenne (UE).
Présenté par la Commission en novembre 2022, le texte visant à réduire drastiquement les emballages, qui fait partie du "dernier" grand chantier de l'exécutif européen d'ici les prochaines élections, va entrer, avec l'ouverture des débats dans les prochaines semaines au Parlement européen, dans une phase décisive. Un texte qui n'est pas sans susciter de vifs remous… (en accès libre)
Dans le cadre de la révision du paquet bancaire, les établissements financiers devraient bientôt être contraints de publier un plan de transition climatique intégré aux exigences prudentielles. Si la proposition reçoit un accueil favorable, de nombreuses questions sont ouvertes. Explications.
La polémique qui a éclaté il y a quelques mois entre TotalEnergies et Greenpeace sur le calcul de l’empreinte carbone de l’énergéticien français a mis un coup de projecteur sur les enjeux de la normalisation des règles de comptabilité carbone. Un domaine dans lequel les entreprises doivent faire de nombreux arbitrages… et recourir parfois à leurs propres interprétations. Explications.
A quelques semaines d'un vote de la Commission européenne du marché intérieur visant à amender une directive pour encadrer, entre autres, les allégations environnementales, ONG et associations de consommateurs s'inquiètent du flou persistant autour de la notion de neutralité carbone.
Adopté par Ikea, Franprix ou Point P pour leurs livraisons en région parisienne, le transport de marchandise fluvial demande cependant des adaptations logistiques pour démontrer une pertinence économique comme écologique. Et présente, de ce fait, un potentiel encore limité pour la décarbonation du fret, mais qui pourrait cependant s'amplifier dans certaines configurations.
Promus par l'Accord Kunming-Montréal du 20 décembre dernier, les crédits biodiversité sont aujourd'hui l'objet de multiples travaux : chercheurs, consultants, certificateurs, investisseurs et entreprises s'affairent pour donner corps à cet outil. Même si tous n'en ont pas la même lecture ni le même niveau d'exigence.
Le VC français spécialiste de la "tech for good" vient de pourvoir ce poste nouvellement créé.
L'intéressée était responsable des risques climatiques au sein de la direction des risques de BPCE.
Il s'agit d'un poste nouvellement créé au sein du groupe de presse.
L'intéressée était précédemment en charge de la réglementation ESG chez OFI Asset Management.
Le groupe de marques textiles SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot) recrute un spécialiste de la distribution.
Jusqu'ici managing director chez le gestionnaire européen de fonds d'infrastructure Marguerite, l'intéressé rejoint le pôle Private Equity Climate & Energy Transition de Tikehau Capital.
La chaîne d'hôtels économiques recrute un directeur RSE Groupe.
La société de gestion, spécialisée en capital investissement et financement d'infrastructures, promeut une spécialiste interne.
Les nominations se multiplient depuis quelques mois au sein du pôle d’expertise ESG du cabinet de conseil, qui espère bien ainsi accélérer son développement.
La société de gestion territoriale recrute une spécialiste de l'ESG. Une création de poste rattachée à son comité de direction.
La plateforme de capital-développement annonce l'arrivée d'une spécialiste ESG.
L'ex-directeur RSE de Nestlé France rejoint l'entreprise vendéenne de menuiserie (K.Line, Caib, MC France, Ouest Alu...).
Le 15 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé “Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements”. Entretien avec Julia Grimault, cheffe de projet agriculture et forêt à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et rapporteure de l’avis.
Le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité représentent des risques majeurs pour le secteur de la restauration. Entretien avec Patrick Sochnikoff, Directeur RSE du groupe Sodexo, sur les engagements du groupe de restauration collective pour contribuer au développement de systèmes agricoles et alimentaires plus durables.
Net Zero, neutralité carbone, émissions négatives, émissions évitées… À l’heure où toutes ces notions sont de plus en plus utilisées par les entreprises pour présenter leur "feuille de route de décarbonation", retour sur leur signification et le flou qui entoure encore certaines d’entre elles afin de prévenir les risques de greenwashing et de réputation avec Renaud Bettin, VP Climate Action chez Sweep.
Alors que vient de s'ouvrir la COP15 à Montréal, Didier Bazile, chargé de mission Biodiversité auprès de la direction Recherche et Stratégie du CIRAD, souligne le risque de raisonner en silos au lien d'avoir une vision d'ensemble car les objectifs poursuivis interagissent entre eux. Un risque qui pourrait s'avérer contreproductif au moment où il s'agit au contraire, en dépit de l'absence de dirigeants politiques de premier rang, de renforcer une dynamique de préservation du vivant aujourd'hui mal en point.
Alors que la COP15 comme la COP27 qui vient de se terminer mais également la réglementation incitent les entreprises à accélérer la prise en compte de la biodiversité et les enjeux climatiques, Altarea est bien décidé à "prendre sa part de responsabilité". Même si dans un contexte économique incertain, conjuguer performance économique et environnementale nécessitera d'établir des priorités. Explications avec Nathalie Bardin, directrice Marketing stratégique, RSE et Innovation du groupe.
Après deux ans d’attente, la COP15 s’ouvre ce 7 décembre 2022, accueillie par le Canada à Montréal, et sous la présidence de la Chine. De façon nouvelle, les entreprises ont décidé de se mobiliser pour faire part de leurs avancées et de leurs attentes en matière de préservation de la biodiversité. Entretien avec Sylvie Gillet, directrice du développement et de la biodiversité au sein de l’association ORÉE, réseau multi-acteurs, qui conduira une délégation sur place.
Présentée au ministre de l’Industrie mi-octobre, la plateforme Je-decarbone.fr vise à mettre en relation la demande des industriels et l’offre des porteurs de solutions de décarbonation. Explications avec Aurélie Picart, Déléguée générale de Nouveaux Systèmes Énergétiques, qui pilote ce nouvel outil.
La présidence égyptienne de la COP 27 veut donner à l’adaptation au changement climatique une place clé dans les discussions cette année. Mais pour Alexandre Magnan, chercheur à l’IDDRI, l’aspect financier sous lequel le sujet est aujourd’hui traité ne suffit pas, et la façon dont les pays doivent rendre des comptes ne permet pas d’engager une action efficace. Et propose une méthodologie pour évaluer l’efficacité des démarches actuelles. Entretien.
Désireuse d'aller plus loin en tant qu'investisseur responsable, Meanings Capital Partners vient de faire certifier ses objectifs de décarbonation par la Science-Based Targets initiative (SBTi). Une stratégie qui vise à éviter le greenwashing et à améliorer la lisibilité des objectifs extrafinanciers pour mieux valoriser les efforts déployés. Explication avec Sarah Mathieu-Comtois, Directrice Sustainability.
Le cabinet de conseil Ailancy, cabinet de conseil en banque, finance et assurance, a lancé en avril dernier le think tank "Ambitious Finance". Entretien avec Marie-Thérèse Aycard, sa présidente-cofondatrice.
L’Institut Open Diplomacy, think tank dédié à l’étude des conditions d’une paix durable pour les générations futures, organise à partir du 16 septembre les 3èmes Rencontres du Développement Durable. Il publie à cette occasion des recommandations pour renforcer la notion de planification écologique dans un contexte de crise géopolitique majeure. Entretien avec son fondateur et directeur général, Thomas Friang.
Alors que le dossier devrait revenir au Parlement européen dans les tous prochains mois, dans son étude sur la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance, Europe Jacques Delors souligne les limites de ce texte trop vague et trop générique pour inciter les entreprises à réduire leur impact sur l'environnement sans perdre leur compétitivité. Explications avec Isabelle Garzon, une des auteurs du rapport et directrice des études du think tank.
La revue hebdo des levées de fonds, les véhicules d'investissement, les sustainability-linked loans, obligations vertes et durables, cPPA, fléchés vers l'innovation durable (Tennaxia, Spreka, ERS, Suravenir Infrastructures Durables, 3Bee, BoucL Energie... 12 news)
Une étape clé vient d’être franchie pour la création du standard européen sur les green bonds (EU-GBS). L’accord ne rend pas l’utilisation du standard obligatoire, en revanche, les émetteurs devront rendre compte de leurs plans de transition. Explications.
La banque française a accompagné l’énergéticien dans une émission obligataire, un type de financement qui n’est pas pris en compte dans sa politique de sortie du secteur pétrole et gaz.
Alors que le flou autour de SFDR alimente le greenwashing, la réglementation européenne fait l’objet d’un position paper de la part de l’AMF, qui pousse pour l’intégration de critères minimaux de durabilité pour les fonds Article 8 et 9. Explications.
Dans le sillage de la présentation de son plan d'action climatique de juillet 2021 et des précisions apportées cet été, la BCE vient de publier un premier jeu d’indicateurs destinés à mettre en pratique sa politique de verdissement. Avec in fine, peu de surprises, selon les observateurs qui critiquent le faible degré d'ambition de l'institution, jugée en retard par rapport à ce que font déjà les acteurs privés…
Avec un peu de retard sur le calendrier initialement prévu, la Commission Européenne a dévoilé la composition de la nouvelle Plateforme sur la finance durable qui la conseillera au cours de deux prochaines années. Un groupe réduit, au mandat resserré, qui pourra s’appuyer sur un nouveau mécanisme de dialogue avec les parties prenantes.
Souvent considérée comme la plus ambitieuse des sept alliances sectorielles de la coalition GFANZ, la Net-Zero Asset Owner Alliance vient de publier la nouvelle version des exigences pour ses membres. Avec des avancées… mais aussi des reculs, pointent les ONG.
Les entreprises à mission : un vivier naturel pour l’investissement à impact, mais qui, dans la pratique, reste encore une niche. Le Forum pour l’Investissement Responsable vient de publier une nouvelle étude analysant les opportunités… et les multiples interrogations que soulèvent pour les investisseurs les sociétés à mission.
Pour sa troisième campagne de questions ESG posées par écrit aux assemblées générales des entreprises du CAC 40, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) note des réponses en progrès, avec toutefois des niveaux de détails souvent insuffisants. Explications.
Quels pourraient être les impacts financiers des risques liés à la nature sur un portefeuille d’investissement et comment se préparer à mieux les gérer ? Pour aider les investisseurs à répondre à ces questions, le consortium Inevitable Policy Response (IPR), mandaté par les PRI, vient de publier une analyse prospective climat et biodiversité à 2050. Un travail encore exploratoire... mais qui marque le début d’une tendance à suivre en 2023.
Trop exigeant ou au contraire pas assez crédible ? C’est la délicate équation sur laquelle doit se positionner le futur écolabel européen pour les produits financiers, pointe l'ESMA dans une étude montant que les flux financiers dédiés à la transition durable peuvent dépendre des critères de labellisation retenus.
Une coalition d'experts indépendants et d'ONG vient de lancer une taxonomie verte parallèle "fondée sur la science" qui, si elle se base autant que possible sur le texte européen officiel, développe des "critères alternatifs", reprenant les recommandations du TEG et de la Plateforme sur la finance durable écartées en partie par Bruxelles... Un édifice encore en construction à destination des investisseurs pour contrer le texte bruxellois.
Dossier spécial COP27 (en accès libre)
Satisfaction d'un côté, déception de l'autre, avec le plus souvent des sentiments mêlés. Tel est l'étrange bilan de la COP27 qui, malgré une gestion jugée chaotique, aura quand même permis des avancées, tout en pointant leurs limites... par manque d'ambition.
La création d'un fonds sur les pertes et préjudices, avancée historique, ne doit pas faire perdre de vue qu'il s'agit actuellement d'une coquille vide qui vient de plus remettre en perspectives la question des financements à mobiliser pour aider les pays en développement à lutter et à s'adapter au changement climatique. Avec pour la première fois un appel à chercher des solutions auprès des Parties mais aussi en dehors de la COP27.
Alors qu'elles semblent avoir peu avancé, les négociations vont-elles enfin s'accélérer ? Le communiqué du G20 publié à l'issue du sommet de Bali contient de nombreux ingrédients qui pourraient faciliter les discussions de la COP27. Retour sur une journée charnière.
Face à la multiplication des annonces de neutralité carbone, en particulier de la part des acteurs non-étatiques, l’ONU a commandé un rapport à un groupe d'experts de haut niveau pour définir des grands principes d'"intégrité". Un travail, présenté ce 8 novembre dans le cadre de la COP27, qui vise à éviter les risques de greenwashing.
Engagement sur le méthane, aide au déploiement des EnR pour les pays en développement… Comme en matière de politique intérieure, la transition énergétique est le sujet phare de la politique de coopération américaine sur le climat, comme l'ont souligné les annonces de Joe Biden, le 11 novembre à la COP27, au cours d'une journée dédiée à la décarbonation.
Alors que la COP27 bat son plein à Charm El-Cheikh, le Climate Action Tracker a publié son estimation annuelle de l’augmentation de la température de la planète en prenant en compte les derniers engagements des États. Avec cette année une alerte sur "la ruée vers le gaz" des pays européens, qui menace l’atteinte de l’objectif de l’Accord de Paris.
Pendant deux jours, les dirigeants des États se sont succédé à la tribune de la COP27. À l’heure où se multiplient les crises, le ton a navigué entre catastrophisme et propositions concrètes.
Si la frustration est forte face à l’opportunité manquée de renforcer les objectifs d’atténuation et de transition énergétique, c’est dans le secteur de l’énergie que la "mise en oeuvre", centrale dans cette COP27, est sans doute la plus marquée.
Comme promis l’an dernier à Glasgow, l’Inde, quatrième plus gros émetteur de gaz à effet de serre au niveau mondial derrière la Chine, les Etats-Unis et l'Union européenne, a officiellement publié son plan pour atteindre la neutralité carbone en 2070. Une première base de travail solide et même plutôt encourageante, malgré sa dépendance actuelle aux énergies fossiles, notamment le charbon, estiment les experts.
"Pas en avant pour les uns", "élément de diversion" pour les autres, le "Global Shield", lancé officiellement le 14 novembre lors de la COP27, est diversement apprécié. Présentation de ce mécanisme assurantiel, avec ses forces et ses limites.
Alors qu'il reste un peu moins d'une semaine pour que la COP27 débouche sur un accord, la présidence égyptienne est sous pression. Faire avancer les nombreux sujets sur la table à l'heure où les négociations vont dépasser les questions techniques pour s'engager sur le terrain politique ne sera pas aisé…
Un an après la signature du Global Methane Pledge visant à diminuer de 30 % les émissions de méthane d’ici 2030, les experts réunis en marge de la COP27 observent des avancées politiques, notamment aux États-Unis et en Europe. Reste à passer à l’action, et à la diffuser jusqu’aux pays en développement pour atteindre les objectifs fixés.
Alors qu’un Agenda Adaptation à 2030 est désormais formalisé à la COP27, la mobilisation des acteurs de la finance publique et privée est plus que jamais nécessaire… mais se heurte à de nombreux freins, dont des rendements financiers peu lisibles.
Si les pays en développement ont marqué un point en faisant entrer la question des pertes et dommages (ou "loss and damage") dans l'agenda de la COP 27, il n'est pas évident que les négociations sur le sujet débouchent sur un compromis, tant les visions du Nord et du Sud divergent.
Dossier Transition durable, emplois et compétences
Alors qu'une hausse des effectifs de 20 % serait nécessaires pour assurer les besoins de la transition énergétique en ingénieurs, le manque de moyens dans les établissements de formation pour accompagner cette montée en puissance fait craindre un redoublement des tensions sur le marché du travail. De quoi retarder la transition durable ?
Responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, le bâtiment occupe une position clef dans la transition écologique. Rien d'étonnant si le secteur recrute à tour de bras. Non sans difficultés… Après le secteur des EnR, deuxième volet de notre enquête emploi et compétences de la transition durable.
Peu attractif pendant longtemps, le secteur de l’industrie se retrouve désormais au coeur des enjeux de décarbonation. Mais de profondes transformations se font attendre pour venir attirer des talents dotés de nouvelles compétences sur ces enjeux.
Premier volet des quatre épisodes de notre enquête sur les emplois de la transition durable : alors que l’UE a doublé ses objectifs en hydrogène issu d’énergies renouvelables (EnR), cette filière et celles du solaire, de l’éolien ou du biogaz s’inquiètent d'une pénurie de compétences à venir pour pourvoir les emplois de demain. Pour les acteurs économiques, la communication et la structuration de la formation ne suivent pas.
L’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui travaille depuis fin 2021 sur des normes internationales de non-financial disclosures a confirmé que ses standards de reporting extrafinancier devraient être publiés mi-2023. Un cadre dont on commence, au fur et à mesure des communications, à mieux appréhender les contours.
Passer de l'incitation à se transformer à l'obligation de revoir son business modèle durable. Une phrase qui résume l'agenda RSE, ESG et développement durable de l'année 2023. Face à l'urgence écologique, tous les secteurs voient progressivement le "droit dur" se substituer au "droit mou" et les "démarches volontaires" se transformer progressivement en "contraintes" plus ou moins "amicales".
On redoutait une année 2022 à hauts risques pour la transition écologique en raison des tensions internationales mais la guerre en Ukraine et son impact sur les prix de l'énergie ont renforcé le besoin d'accélérer le basculement vers une économie bas-carbone. Un mouvement qui touche tous les acteurs dans tous les secteurs économiques, bousculés par la matérialisation de plus en plus prégnante des effets du changement climatique sur la préservation du vivant (en accès libre).
Le nouveau baromètre sur la rémunération des CEO du CAC40 et du SBF120, publié par l'IFA, Chapter Zero France et Ethics&Boards, montre que les enjeux climatiques sont de plus en plus présents dans la rémunération variable court et long terme des dirigeants. Avec une prédominance des indicateurs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La première audience fondée sur le Devoir de vigilance et opposant TotalEnergies à six ONG s’est tenue à Paris ce 7 décembre 2022. Retour sur cette première mise en situation judiciaire du texte.
Si la France a innové en exigeant des institutions financières la publication d’un reporting climat - et biodiversité -à compter de cette année 2022, le premier exercice est laborieux sur la prise en compte du vivant, comme le montre une étude du cabinet BL Évolution.
Si RTE communique largement sur le dispositif EcoWatt de réduction ou décalage des consommations électriques en cas de pic de demande, l'effacement, mieux encadré et rémunéré, mériterait d’être plus connu. En plus d'être économiquement viable, ses vertus environnementales sont non négligeables. Explications.
Alors que le prix de l'électricité poursuit son envolée et malgré la récente baisse du prix de la tonne de CO2 sur le marché EU-ETS, certains États membres de l'Union européenne plaident pour un plafonnement du prix du carbone. Une option qui semble loin de la table, car dangereuse pour le climat et peu efficace contre l'inflation, selon plusieurs experts.
Les menaces que font planer les sujets RSE sur les entreprises redéfinissent les frontières entre directions juridiques et cabinets d'avocats, de plus en plus nombreux à se positionner sur ces thèmes transversaux et complexes, faute de textes encore trop généraux... ou pas assez prescriptifs. Un terrain sur lequel le droit est encore en construction. Enquête.
Sans réelle surprise, les résultats de la consultation lancée par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal sur la notation extra financière et la prise en compte de la durabilité par les agences de notation de crédit (CRA) mettent en lumière des demandes de transparence accrue sur les méthodologies utilisées, ainsi qu'un plus grand encadrement de ces activités.
Un décret paru au Journal Officiel le 1er juillet 2022 vient renforcer les obligations du Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Une révision qui pourrait créer une "culture du carbone" dans nombre d'organisations. Explications.
Le 22 juin dernier, la Commission européenne a publié une proposition de loi sur la restauration de la nature qui “constitue une étape essentielle pour éviter l’effondrement des écosystèmes et prévenir les effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité”. Retour sur ce texte jugé hors de portée par les uns, mais dont les objectifs sont atteignables pour d'autres... malgré des injonctions contradictoires.
Mêlant analyse sectorielle des mesures de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et recommandations politiques sur la gouvernance climatique française, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans l'attente de la planification annoncée par l'exécutif, vient de publier son quatrième rapport annuel.
Investir sans attendre pour mitiger les impacts du changement climatique, plutôt que de financer dans l’urgence les pertes et les dommages qu’il causera inévitablement : la France n'est pas prête et doit débloquer sans attendre des dépenses incrémentales, explique le think tank I4CE dans une nouvelle étude, qui évalue pour la première fois l'éventail des besoins en financement de l’adaptation au changement climatique. Décryptage
Le décret paru le 13 avril dernier a apporté des précisions par rapport au texte mis en consultation en janvier 2022. Si certains y ont vu une quasi-interdiction d’affirmer la neutralité carbone d’un produit ou service, d'autres experts assurent que les conditions des dérogations sont accessibles à la plupart des entreprises dont l'approche carbone est mature. Explications.
Alors que la mise en œuvre de la loi française sur le Devoir de vigilance se traduit par une augmentation exponentielle du nombre d'entreprises emblématiques épinglées par les ONG, ce contexte, ajoutée aux discussions compliquées attendues à Bruxelles sur le texte européen de la CSDD font craindre un enlisement de ce dernier dans un contexte économique tendu. Explication.
Invité à se prononcer sur les pratiques et enjeux du Say on Climate dans la gouvernance des entreprises en France, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport qui clarifie certains points… mais laisse planer de nombreuses zones d’ombre, tout en nourrissant des déceptions.
Ce 20 décembre, l’Afep et le Medef ont publié une nouvelle version de leur code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, avec des modifications qui concernent le volet RSE. Si cette mise à jour est bienvenue, elle n’est pas à la hauteur des attentes.
Conformément à ce que prévoit le texte de loi, le comité d’évaluation “Impacte”, piloté par France Stratégie, a publié fin septembre 2022 son 3ᵉ bilan de la loi Pacte. Couvrant 23 thématiques, le rapport revient notamment sur les mesures concernant la finance durable, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié, ainsi que sur les Sociétés à mission. Mais l’impact des mesures apparaît toujours difficile à évaluer…
Publiée le 24 décembre 2021, la loi Rixain qui vise à accélérer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises impose aux entreprises de publier sur leur site Internet de nouvelles informations, dès ce 1er septembre 2022. Explications.
Saisie par les actionnaires de TotalEnergies dont le projet de résolution sur sa politique climatique n'a pas été jugé recevable par le groupe, l'AMF estime que compte tenu de l'importance du sujet, un cadre législatif pourrait permettre de mieux préciser ce qui relève de la stratégie des entreprises ... et des prérogatives des actionnaires. Le Haut comité juridique de la place financière de Paris devrait rendre un rapport sur ce sujet dans les tout prochains mois.
Alors que Total vient de refuser d’inscrire un projet de résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale ... et que ses actionnaires s'en remettent à l'AMF, qu’est-ce qui, dans le droit français, empêche réellement les résolutions externes d’émerger ? Explications.
Après deux années de marathon et plusieurs reports, la Commission européenne a rendu public un premier draft sur la directive "Corporate Sustainability Due Diligence", qui contient la version communautaire du devoir de vigilance des entreprises et de leurs administrateurs. Un texte dont certaines dispositions font débat…
Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être dévoilée dans les prochaines semaines, les lois française et allemande dessinent en creux ce que serait un projet ambitieux. Le secret qui règne autour de la préparation du texte incite cependant à la prudence…
Notre rédaction vous propose dans cette nouvelle rubrique une sélection des guides et rapports RSE, développement durable et ESG qui nous ont semblé les plus utiles et les plus pertinents. Bonne lecture !
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Appelés crédits responsables ou sustainability-linked loans, ces financements bancaires apparus en 2017 font converger les fonctions RSE et Finance au sein des entreprises, qui dialoguent avec leurs banques de financement pour moduler le taux d’intérêt de leurs lignes de trésorerie en fonction d’indicateurs de performance ESG (à télécharger - 39 pages, en accès libre).
Entreprises et investisseurs ne peuvent plus ignorer les menaces qui pèsent sur la biodiversité, tant leurs modèles économiques dépendent des services rendus "gratuitement" par la nature. La mobilisation du secteur privé prend forme, peu à peu. Des outils pour mesurer et limiter l'empreinte des entreprises sont régulièrement présentés. Seront-ils suffisants pour endiguer la sixième extinction de masse sur laquelle ne cessent d'alerter les experts de La Plateforme Intergouvernementale sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES)? Réponses dans notre Livre Blanc (à télécharger - 44 pages, en accès libre).
Dans cet ouvrage à quatre mains, les auteurs proposent un parcours illustré d'exemples et de bonnes pratiques vers un futur à la fois décarboné et... désirable (en accès libre)
Dans cet ouvrage intitulé "Hydrogène : le nouveau pétrole", Thierry Lepercq - directeur exécutif de l'ONG TerraWatt Initiative et ex-dirigeant de Solaire Direct puis du pôle R&D d'Engie - revient sur les grandes mutations mondiales qui agitent le secteur de l'énergie depuis 2008. Et explique pourquoi l'essor d'une électricité renouvelable désormais compétitive, si elle porte le risque d'une double perte de souveraineté, ouvre (enfin) la porte au vecteur énergétique de l'hydrogène décarboné, à la fois solution de stockage et carburant d'avenir (en accès libre).
l'ouvrage collectif, piloté par Blanche Segrestin, revisite dans le droit fil de la loi Pacte les frontières entre la puissance créatrice de l'entreprise et ses lignes de responsabilité sociétale avec ses parties prenantes et ses régulateurs (accès libre).
Le rendez-vous international du transport maritime à la voile - les 1er et 2 juin 2023 à Saint Nazaire
Le Congrès de la RSE 2023 de Deauville rassemble les directions RSE corporate, TPE-PME, chercheurs et académiques, et fournisseurs de solutions.
La nouvelle directive européenne dite « CSRD » sur le reporting extra-financier va bientôt contraindre beaucoup d’entreprises à se mettre en marche vers la durabilité. Comment passer de la bonne volonté à une mesure efficace, puis de la mesure à l’action, pour véritablement engager la transition de l’entreprise ? Une matinée dédiée le 30 mars 2023 à Paris.
Une table-ronde dans le cadre de la matinée Les Rencontres M&A organisée par Option Finance, le jeudi 1er décembre 2022 à Paris. Débat animé par RSEDATANEWS.
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